Marquage CE : à quoi correspond cette certification

Le marquage CE correspond à une certification au niveau européen. Le marquage est apposé sur le produit au moment de sa fabrication, et d’atteste de la bonne conformité et du niveau de qualité des câbles électriques. Pour pouvoir apposer ce marquage, il convient d’obtenir les certifications adéquates. Afin d’y être éligible, les fabricants de câbles électriques doivent respecter un cahier des charges précis. 

Le marquage CE : qu’est-ce que c'est ?

Le marquage CE désigne un produit certifié conforme à la législation européenne en termes de santé, de sécurité et d’environnement. Il fait partie intégrante du Règlement Produits de Construction (RPC). La marque CE est également un indicateur facilitant grandement le libre échange au sein de l’Union Européenne. 

Dans les faits, le marquage CE est donc obligatoire pour tous les produits ayant vocation à être commercialisés au sein de l’UE, y compris les câbles électriques. Dans le domaine de l’électricité, le marquage CE est particulièrement important car il permet d’attester la qualité du produit et de garantir la sécurité des personnes. Un câble ne répondant pas aux normes européennes CE pourrait représenter un danger lors de son installation ou de son utilisation. 

L’objectif du RPC et du marquage CE est que chaque acteur, à savoir le fabricant, le distributeur et l’installateur puisse mettre à disposition de ses clients les informations essentielles autour des produits. De ce fait, chaque acteur de la filière se doit de répondre à des obligations bien précises. 

À noter que le fabricant se doit de conserver la Déclaration de Performance et toute la documentation technique pendant 10 ans après la commercialisation du produit sur le marché européen. 

Les obligations RPC du fabricant de câbles

Le fabricant de câbles électriques doit respecter un certain nombre de règles dans le cadre du Règlement Produits de Construction (RPC) : 

• Mise en place de la Déclaration des Performances en format papier ou électronique 
• Prévoir la documentation technique allant avec la Déclaration des Performances 
• Élaborer les instructions et informations relatives à la sécurité 
• Apposition du marquage CE de façon à ce qu’il soit visible, lisible et indélébile sur les fils et câbles électriques. Le marquage doit également figurer sur les couronnes ou les tourets des câbles d’énergie, de commande ou de communication 

Le fabricant doit également veiller à ce que le marquage CE soit accompagné : 

• Des deux derniers chiffres de l’année de fabrication du câble ; 
• Du nom et adresse légale du fabricant pour l’identifier facilement ; 
• Du code d’identification du produit ; 
• Du numéro de référence de la Déclaration de Performance ; 
• De la classe de la performance déclarée ; 
• De la référence datée de la spécification technique harmonisée appliquée ; 
• Du numéro d’identification de l’organisme notifié ; 
• De l’usage prévu. 

Quelles obligations pour le distributeur de câbles ? 

À l’instar du fabricant de câbles, certaines obligations incombent également au distributeur, toujours en lien avec le RPC et le marquage CE : 

• Le distributeur doit s’assurer que le marquage CE est apposé de manière bien visible, lisible et indélébile sur les fils et câbles électriques, sur les couronnes ou les tourets des câbles et fils. 
• Il doit également vérifier que le marquage CE indique toutes les informations précédemment évoquées. 
• Par ailleurs, le distributeur doit veiller à ce que les câbles soient accompagnés des documents requis dans le cadre du RPC (Déclaration de Performances dans la langue du pays de mise en vente, instructions et informations de sécurité). 
• Respect de la chaîne d’approvisionnement. 
• Pour les produits déconditionnés, séparés ou coupés, le distributeur doit transférer le marquage CE pour le fournir à l’utilisateur final sous forme d’étiquette ou apposer sur le bon de livraison ou autre. 
• En cas de manquement de la Déclaration de Performances, ou si celle-ci apparaît comme incorrecte, le distributeur s’engage à ne pas mettre le produit sur le marché, puisqu’il ne répond pas aux exigences CE. 

Qu’en est-il de l’installateur ? 

Contrairement au fabricant et au distributeur, l’installateur ne doit pas répondre aux obligations précédemment évoquées. En revanche, il fait tout de même partie de la chaîne d’approvisionnement. 

Le rôle principal de l’installateur est d’informer légitimement l’utilisateur final au sujet de la nature et des performances des câbles électriques mis en œuvre. L’installateur doit donc pouvoir fournir à l’utilisateur final l’étiquette de marquage CE ainsi que la Déclaration de Performances, dans le cas où elle serait en format papier. L’objectif est de pouvoir assurer un suivi dans le dossier technique du bâtiment.