Qu’est-ce que le RPC (Règlement des Produits de Construction) ?

Le RPC, pour Règlement sur les Produits de Construction, aussi connu sous l’abréviation CPR en France, est une réglementation européenne permettant d’encadrer tous les produits destinés à la construction installés de façon permanente dans les bâtiments. Le RPC englobe donc les câbles qui sont présents partout et en large quantité dans les installations électriques.

Règlement des produits de Construction : généralités

Entré en vigueur en 2013, le RPC remplace la Directive européenne Produits de Construction. Cette réglementation englobe la totalité des produits destinés à la construction de bâtiments, comme par exemple : 

• câbles électriques ;
• ciment ;
• chapes ;
• briques ;
• quincaillerie ;
• fenêtres ;
• etc, …

L’objectif du RPC est de déterminer les différents niveaux de sécurité atteints par chacun de ces produits en les classifiant. Les câbles sont ainsi classés dans un système partagé par tous les pays d’Europe, les Euroclasses. Ce système permet de réaliser des évaluations et des comparaisons dans des conditions similaires, pour toujours garantir la sécurité des personnes. 

Tous les acteurs du marché de la construction s’avèrent être concernés par le RPC : autorités, fabricants, distributeurs, installateurs et maîtres d'œuvre. Les clients finaux doivent également prendre connaissance du règlement. 

Le RPC appliqué aux câbles électriques, ce qu’il faut retenir

Les câbles électriques doivent respecter un certain nombre de critères, notamment liés à leur performance au feu :

• la sécurité incendie : comportement des câbles face à un incendie ;
• la santé : émission de substances nocives pour les muqueuses ;
• l’environnement (substances dangereuses contenues dans les câbles, libérées lors d’un incendie et susceptibles de polluer l’air, le sol et l’eau).

À noter que les câbles concernés par le RPC sont les câbles électriques de communication, de commande et d’énergie.

Les ouvrages de construction concernés sont les suivants :

• ERP (Établissements Recevant du Public), ERP spéciaux et IGH (Immeubles de Grande Hauteur) ;
• locaux industriels et à risque ;
• maisons individuelles, logements collectifs ;
• tunnels routiers et ferroviaires, ponts, gares et métros.

Le Sycabel propose un guide pour bien choisir son câble. Depuis 2013, les industriels câbliers se sont donc adaptés afin de pouvoir produire et commercialiser des produits en accord avec la réglementation. Pour simplifier la compréhension des câbles en accord avec le RPC, les produits sont classés par Euroclasses. Celles-ci comprennent 7 classes principales basées sur la performance au feu des câbles.

Le tableau ci-dessous permet de mieux les visualiser :

Le marquage CE

Les câbles électriques utilisés dans des installations concernées par le RPC doivent obligatoirement porter le marquage CE. En réalité, tous les câbles électriques sont concernés par ce marquage, mais le Règlement sur les Produits de Construction comporte une mention spécifique à ce sujet.

Le marquage doit être visible sur la gaine du câble, avec un certain nombre d’informations essentielles :

• symbole CE ;
• numéro d’identification de l’organisme de certification ;
• les deux derniers chiffres de l’année où le marquage a été fait ;
• code d’identification unique du produit ;
• l’usage prévu du produit tel qu’indiqué dans le RPC ;
• classe de performance (voir tableau ci-dessus) ;
• numéro de la norme européenne appliquée ;
• référence de la déclaration de performance ;
• nom ou marque du fabricant ainsi que son adresse postale.

La Déclaration de performance (DdP)

Le fabricant à pour obligation de mettre à disposition de ses clients le document de la DdP pour chacun des produits qu’il commercialise. Sur la base des informations contenues dans la DdP, l’utilisateur décidera de choisir celui qui lui convient.

La DdP est un document établi par le fabricant, qui :

• identifie le produit ;
• indique l’usage prévu ;
• précise ses caractéristiques essentielles.

Lexique

CPR / RPC → Le Règlement sur les Produits de Construction régit l’utilisation et la vente des produits de construction au sein de l’Union Européenne. En France, il est davantage d’usage d’entendre parler de ce règlement sous l’appellation “CPR”, à savoir la terminologie anglophone. 

Euroclasses → Classification européenne des produits en fonction de leur performance au feu. Les Euroclasses permettent de définir un certain nombre d’exigences en termes de qualité des produits isolants au feu, valables dans tous les pays de l’UE. 

DdP / DoP → La Déclaration de Performance est un document obligatoire qui doit être mis à disposition des clients finaux par les fabricants. La Déclaration de Performance permet d’identifier clairement un produit, en l’occurrence un câble et de communiquer ses caractéristiques spécifiques, notamment en termes de sécurité incendie. 

IGH → Les Immeubles de Grande Hauteur, abrégés IGH, sont les immeubles communément appelés tours ou grattes-ciel. Étant donnée leur hauteur particulière, ces bâtiments demandent de répondre à certaines exigences spécifiques pour la construction et les installations électriques. À noter que les IGH sont tous les immeubles faisant plus de 50 mètres pour les immeubles d’habitation, et 28 mètres pour tous les autres bâtiments. 

ERP / ERT → Les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Établissements Recevant des Travailleurs (ERT) demandent également de répondre à certaines normes spécifiques, notamment en termes de sécurité incendie et d’évacuation des personnes. Au même titre que les IGH, il s’agit de bâtiments spécifiques où des règles sont à respecter pour la construction.