Le label RGE, quelles sont les conditions d’attribution ?

Le label RGE, Reconnu Garant de l’Environnement, permet aux professionnels spécialisés dans les travaux de rénovation énergétique et aux installateurs de systèmes à énergies renouvelables de se positionner en tant que prestataires de qualité. En effet, le label RGE permet aux professionnels d’être référencés auprès des consommateurs ayant droit à certaines aides financières et déductions fiscales. Ce label n’est pas obligatoire, mais permet véritablement de se différencier de la concurrence. Il comporte donc bien des avantages : zoom sur la manière de l’obtenir.

Les conditions à respecter pour obtenir le label RGE

Le label RGE implique pour les professionnels de respecter un certain nombre de conditions.
Dans un premier temps, précisons que sont uniquement éligibles les professionnels du bâtiment concourant à l’amélioration de la performance énergétique.

Les travaux d’installation spécifiques au cadre du label RGE

Toutes les installations ne sont pas prises en compte dans le cadre du label RGE. Voici concrètement les travaux spécifiques :

• chaudières à hautes performances énergétiques ;
• matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, volets isolants et portes d’entrée donnant sur l’extérieur ;
• matériaux d’isolation des parois opaques, comme les murs en façade ou en pignon, planchers bas, toitures-terrasses, planchers de combles, etc ;
• chauffages ou fournitures d’eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autre biomasse, à énergie solaire thermique ;
• installations de pompes à chaleur ;
• travaux permettant de limiter la consommation annuelle d’énergie ;
• échangeurs de chaleur souterrains des pompes à chaleur géothermiques.

Choisir un organisme certificateur adapté

Pour pouvoir obtenir le label RGE, vous devez choisir le signe de qualité RGE adapté à votre secteur d’activité :

• CAPEB – “Eco-Artisan”
• Fédération Française du Bâtiment (FFB) – “Pros de la performance énergétique”
• Qualibat – “Efficacité énergétique” et “Énergies renouvelables”
• Qualit’EnR – “Qualisol”, “QualiPV”, “Qualibois” et “Qualipac”
• Qualifelec – “Qualifelec énergies nouvelles” et “Qualifelec économies d’énergie”
• Céquami - “NF maison rénovée” et “NF maison rénovée HQE”
• CERTIBAT - “Offre globale rénovation énergétique”

Vous pouvez sélectionner l’organisme certificateur en fonction de vos compétences et de votre champ d’expertise.

Le dossier de demande de label RGE

Par la suite, un dossier doit être déposé par voie numérique ou postale. Certaines pièces justificatives doivent être réunies :

• extrait du Kbis et/ou de l’inscription à la chambre des métiers + immatriculation Insee (Siren, Siret des entreprises demandes, le cas échéant) ;
• attestation Urssaf datant de moins de 3 mois ;
• attestation d’assurance en responsabilité civile et responsabilité construction en cours de validité ;
• relevé de sinistres intervenus au cours des 4 dernières années.

À noter que l’obtention du label RGE n’est pas gratuite. En réalité, les tarifs dépendent des organismes délivrant la certification. En règle générale, il faut compter entre 300 et 1 000€ pour obtenir un label RGE sur une durée de 4 ans. En outre, le prix de la formation est également à prendre en compte, celui-ci s’élevant également à plusieurs centaines d’euros.

En prime, les professionnels souhaitant obtenir le label RGE doivent justifier des compétences et moyens techniques suivants :

• Maîtrise des connaissances d’un ou plusieurs responsables techniques de chantier
• Respect des exigences concernant les moyens en ressources humaines
• Compétences acquises en étude, coordination de chantier et en conseil relevant d’une offre globale de rénovation énergétique de bâtiment
• Informations financières sur les 2 dernières années comptables closes
• Respect des exigences relatives aux moyens matériels nécessaires pour réaliser les prestations concernées (variables en fonction du secteur d’activité)

Enfin, pour obtenir le label RGE, vous devez également fournir au moins 2 références représentatives de chantiers sur lesquels vous êtes intervenu, achevés au cours des 4 dernières années.

Une fois toutes les pièces réunies, le dossier de demande peut être envoyé : l’obtention du label RGE est estimée à 3 mois, bien que cette durée puisse être plus ou moins longue en fonction de l’organisme certificateur.