La REP (Responsabilité Élargie du Producteur), qu'est-ce que c'est ?

La REP, pour Responsabilité Élargie du Producteur, permet, comme son nom l’indique, de responsabiliser les producteurs sur la gestion de la fin de vie de leurs produits. Autrement dit, les entreprises qui mettent des produits sur le marché en sont responsables pendant tout leur cycle de vie. À ce titre, elles doivent intégrer le coût de prévention et de gestion des déchets générés en fin de vie de leurs produits dans le prix final de ces derniers. 

Pour assurer leur obligation de collecte et de traitement des déchets issus de la fin de vie de leurs produits, elles délèguent ces missions à des éco-organismes agréés. L’objectif final est de tendre vers une économie plus circulaire via davantage de valorisation et de recyclage des déchets, au détriment de l’enfouissement en décharge. Qu’en est-il pour les câbles électriques ? Nexans fait le point.

Principe et contexte de la REP

La REP, ou Responsabilité Élargie du Producteur, apparaît dans la loi française dès 1975. Dans sa première version, la REP indiquait seulement l’obligation des producteurs, importateurs et distributeurs de certains produits à contribuer à l’élimination des déchets générés par ces mêmes produits.

Ce n’est qu’en 1992 que les premières filières REP se créent, avec notamment le décret sur les emballages ménagers. De nombreux autres produits sont par la suite couverts par des REP.

Aujourd’hui, c’est la loi AGEC (loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire), promulguée en 2020, qui vient accélérer les choses : il n’est à présent plus seulement question de traiter les déchets, mais aussi de les limiter en favorisant notamment l’écoconception et l’allongement de la durée de vie des produits.

La production des câbles électriques est à présent concernée par cette disposition puisque la loi AGEC a créé de nouvelles filières REP, dont une couvrant les “Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment”.

Le principe de la REP, c’est de transférer la responsabilité de la gestion des déchets issus de leurs produits vers les metteurs en marché (producteurs ou importateurs). C’est à eux qu’incombe la responsabilité de trouver des solutions pour recycler la totalité ou une partie significative des déchets issus de leurs produits et, dès aujourd’hui, concevoir des produits de plus en plus durables.

Qu’est-ce que l'éco-contribution ?

L’éco-contribution est la contribution financière que les producteurs doivent payer à l’éco-organisme agréé auquel elles ont décidé d’adhérer, sur la base du barème défini par cet organisme.

En effet, tous les producteurs et plus généralement tous les metteurs en marché, doivent adhérer à un éco-organisme agréé auquel ils délèguent l’accomplissement de leurs obligations au titre de la REP (collecte et traitement/valorisation/recyclage des déchets issus de leurs produits) et auquel ils doivent en contrepartie verser cette contribution. Cette contribution est prévue pour financer la collecte et le traitement des déchets issus de leurs produits.

Les éco-organismes sont agréés par les pouvoirs publics et prennent en charge, à la place des industriels producteurs et des metteurs en marché, les obligations liées à la REP, donc la fin de vie des produits concernés.

Les câbles électriques destinés au bâtiment font par exemple partie de la filière REP Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment (PMCB). 

Cette nouvelle filière REP instituée par la loi AGEC n’entrera en vigueur qu’au 1er janvier 2023, et que les éco-organismes concernés sont encore en cours d’agrément, les barèmes d’éco-contribution ne sont pas encore connus.

Voici toutefois les potentiels nouveaux éco-organismes auxquels les producteurs de la filière du bâtiment pourront adhérer :

• Valobat : 26 actionnaires fondateurs, dont Nexans
• Ecominero : dédié aux producteurs de produits minéraux. L’Union nationale des Industries de Carrière et des Matériaux de Construction (Unicem) en est à l’origine.
• Eco-mobilier : recyclage du mobilier usagé, qui se diversifie et se positionne sur l’ensemble des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment.

Comment fonctionne la REP Bâtiment ?

Comme dit précédemment, les entreprises metteuses sur le marché de PMCB, fabricants ou importateurs, doivent tout d’abord adhérer à un éco-organisme. Ensuite, ces entreprises doivent verser à l’éco-organisme de leur choix une éco-contribution. Ces éco-contributions servent à rémunérer les entreprises spécialisées dans la gestion des déchets : collecte, tri et massification, traitement, valorisation, …

Le bâtiment est le secteur qui génère beaucoup de déchets, notamment lors des démolitions ou des gros chantiers de rénovation. De plus, les câbles, quant à eux, sont des produits qui génèrent des chutes, car ils ne peuvent pas être utilisés jusqu’au dernier centimètre.

Il y a donc de gros enjeux dans le retraitement des déchets du bâtiment. Premièrement, il s’agit de traiter un grand volume de déchets. Deuxièmement, il s’agit de traiter une grande variété de déchets (plus ou moins faciles à valoriser) : ces derniers ne se traitent pas tous de la même manière.

La REP et les câbles électriques, pourquoi ?

Les câbles électriques font tout simplement partie des produits à destination du bâtiment. Il est donc tout à fait logique qu’ils soient compris dans les “Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment” et que les producteurs câbliers soient de ce fait soumis aux exigences de la REP.

Les câbles électriques sont composés de conducteurs en cuivre, et ont donc une forte valeur : le cuivre est une matière qui vaut cher.

Par ailleurs, avec l’entrée en vigueur en 2022 de la RE 2020, la REP appliquée aux câbles électriques prend tout son sens : les constructions d’aujourd’hui doivent favoriser l’utilisation de matériaux durables et recyclables.

Dans le même ordre d’idées, la rénovation d’une installation électrique implique parfois de devoir se débarrasser d’anciens câbles électriques : grâce à la REP, des infrastructures seront prévues pour que les installateurs puissent mieux gérer la fin de la vie de ces produits.

Enfin, au niveau des producteurs, la REP incite à développer l’éco-conception des câbles électriques et des accessoires associés.

Il faut savoir que les déchets de câbles Nexans ne finissent pas dans la nature et sont déjà largement collectés puis recyclés. Les démolisseurs et installateurs électriciens confient leurs déchets et câbles à des circuits spécialisés dans le traitement et la valorisation de ceux-ci.