La responsabilité des électriciens et des industriels dans les installations électriques

L’électricité est un domaine technique qui est soumis à des normes et règlementations. Le non-respect des normes, règlementations et consignes de sécurité peuvent rapidement engendrer de grands dangers. Quelle est la responsabilité des électriciens et des industriels dans les installations électriques ? A quoi cela engage d’être électricien ? Quel est le rôle des industriels câbliers dans les installations d’aujourd’hui et de demain ? 

Les électriciens, garants d’une installation aux normes

Être bien (in)formé

Pour toutes les installations électriques, la réglementation au travers des arrêtés fait foi et doit être respectée. La règlementation en vigueur prévaut sur la norme, l’application de cette dernière présume d’une installation conforme. L’électricien doit rester informé des nouvelles évolutions règlementaires et sa responsabilité est de les appliquer. Les normes présentent des moyens d’atteindre la règlementation. Cependant, l’électricien doit prêter attention au fait que la règlementation peut évoluer plus vite que la norme. 

Des formations minimums sont requises pour exercer le métier d’électricien. Pour se lancer à son compte, il faut pouvoir justifier d’au moins trois ans d’expérience, ou avoir suivi des formations dans le domaine concerné (niveau CAP minimum). Afin de vous rendre sur un chantier et avoir le droit de travailler, vous devez avoir une carte d’identification professionnelle BTP. Cela s’applique aux ouvriers et aux dirigeants. 

Une part à ne pas négliger est le respect des données techniques du fabricant. Par exemple, le rayon de courbure autorisé doit être respecté. Nexans met à disposition les fiches techniques de chaque produit sur son site internet.

Alerter en cas de danger

L’installateur est responsable de l’installation qu’il réalise. Poser le mauvais câble ou effectuer une mauvaise installation est un danger potentiel. La responsabilité est d’informer le maitre d’œuvre, d’en discuter et potentiellement de le consigner, afin de trouver une solution conforme. 

À ce titre, vous pouvez faire valoir votre droit de retrait, si la situation présente l’un des critères suivants : danger, grave, imminent. Ces trois critères sont cumulatifs et vous permettent de justifier d’une situation où vous ne pouvez exercer en sécurité. 

En tant qu’installateur et expert, vous avez également un rôle de conseiller. Si lors d’une intervention chez un client, vous notez que l’installation en place ou que quelque chose n’est pas conforme, il est nécessaire que vous avertissiez le client. De ce fait, votre responsabilité ne pourra pas être mise en cause en cas de problème. 

La norme de sécurité incendie

Concernant les systèmes de sécurité incendie, c’est un domaine où la formation est clé. Il existe de nombreuses formations sur leur l’installation, qui sont imposées par les assureurs (certifications APSAD R7 et I7). Elles sont délivrées par des organismes agréées, et complétées par certains fabricants de matériel liées à des spécifications produit. Les normes importantes liées à ce sujet sont les NFS série 61-XXX (de 930 à 940 pour les principales). 

Elles vous permettent d’apprendre à identifier les dispositions réglementaires applicables à la sécurité incendie suivant le type de bâtiment, ainsi qu’à élaborer un système de Sécurité Incendie conforme à la réglementation en vigueur.  

Il existe 4 types de bâtiments : ERP, IGH, ERT, habitations, qui sont régit par de multiples réglementations : code de la construction et de l’habitation, code du travail, code de l’environnement (pour les installations classées pour la protection de l’environnement), … 

Le dossier d’identité SSI est obligatoire pour tous les organismes recevant du public (ERP), ainsi qu’à l’issu de toute opération d’installation d’un système de sécurité incendie. Celui-ci est élaboré par le coordinateur SSI qui le remet au maître d’ouvrage à la réception technique du SSI. Un certain nombre d’informations doivent figurer dans un dossier d’identité SSI (présentation, plans de récolement, corrélations, listing de programmation, etc.). 

Les industriels câbliers, l’innovation comme fer de lance

L’électrification commence par la conception et la fabrication des câbles. Les industriels câbliers et fabricants de câbles sont au début de la chaine de l’électrification. Ils endossent ainsi la responsabilité de la qualité du câble : si le câble n’est pas conforme, l’installation électrique ne le sera pas non plus. En France, les câbles vendus doivent respecter les marquages CE et NF, qui sont très exigeants, qui doivent figurer sur le câble et son packaging. La marque est également un gage de qualité. 

Les principales causes d’incendies

Les incendies d’origine électrique peuvent avoir plusieurs causes : 

• L’installation électrique mal réalisée (non-respect de la NF C 15-100) 

• Le vieillissement du réseau 

• La consommation croissante 

• L’accroissement de la demande en logements électrifiés (dû à la hausse de la population) 

• L’augmentation du nombre de logements  

• La non-rénovation des installations (85% des logements de plus de 15 ans qui n’ont pas été rénovés sont à risque) 

• Les nouveaux usages électriques (panneaux photovoltaïques, IRVE, domotique, …) 

La recherche chez Nexans

Au-delà de la qualité même du câble, les industriels sont en perpétuelle recherche pour améliorer la performance du câble, ainsi que ses conditions d’utilisation. Les fabricants se projettent en développant les nouvelles générations de câbles, qui s’inspirent des normes en vigueur mais également de celles à venir, tout en considérant les nouveaux usages. 

La sécurité incendie est l’un des piliers de la recherche chez Nexans. Les câbles électriques peuvent déclencher un incendie suite à un vieillissement ou s’ils sont mal installés. Ils peuvent aussi le propager si la performance des câbles n’est pas optimale. Il est primordial pour les câbliers de faire de la recherche et du développement pour assurer la sécurité des personnes. 

Un devoir d’amélioration constante

Les industriels câbliers ont donc un devoir d’amélioration des performances des câbles, afin que ces derniers répondent au mieux aux nouveaux besoins et à la demande grandissante. En tant que fabricant, nous nous devons de faire de la recherche, non pas seulement pour proposer des produits en adéquation avec la règlementation, mais aussi pour anticiper les futurs besoins, que la règlementation n’impose pas encore. C’est à nous d’imaginer la ville de demain, et de proposer un monde plus durable et plus sûr.  

Innover est nécessaire car le monde évolue vite. Nous devons voir plus loin que ce qui existe.